25 juin 2021Politiques et stratégies

Guide méthodologique d’élaboration des Politiques et Stratégies Intégrant les dimensions transversales de Février 2020

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01 avril 2021Réformes majeures

Circulaire N° 1002/MJL/DC/SGM/DSPJ/SA du 01 avril 2021 portant mise en œuvre de certaines innovations issues de la loi de modernisation de la justice

PDF - 1 Mo 20 lectures - 484 téléch.
04 janv. 2021Réformes majeures

Ordonnance N° 001/2021/MJL/CAC-TPI-COT/PT/SP du 04 avril 2021 portant création de la chambre de recouvrement des petites créances au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

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22 janv. 2021Réformes majeures

Ordonnance N° BJ/SJ/PTCC/2021/0005 du 19 janvier 2021 relative au jugement des petites créances

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30 déc. 2020Réformes majeures

Arrêté 2020 N° 063/MJL/DC/SGM/DACS/SA/076SGG20 du 02 décembre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure des petites créances et de la procédure transitoire de distribution des affaires

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23 déc. 2020Réformes majeures

Arrêté 2020 N° 065/MJL/DC/SGM/DACS/SA/074SGG20 du 02 décembre 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux d'orientation des usagers de la justice (BOUJ)

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21 déc. 2020Réformes majeures

Arrêté 2020 N° 064/MJL/DC/SGM/DACS/SA/075SGG20 du 02 décembre 2020 fixant le barème des consultations, expertises et autres missions de justice en matière civile, commerciale, sociale et administrative

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21 déc. 2020Réformes majeures

Arrêté 2020 N° 066/MJL/DC/SGM/DACS/SA/077SGG20 du 02 décembre 2020 fixant le cadre de l'emploi des moyens de communication électronique en justice

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20 déc. 2020Réformes majeures

Arrêté interministériel 2020 N° 067/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/078SGG20 du 11 décembre 2020 fixant le montant forfaitaire des frais d'enrôlement et de notification dans le cadre de la procédure des petites créances

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27 avril 2020Réformes majeures

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice béninoise

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30 mars 2020Réformes majeures

Arrêté interministériel 2020 N° 018/MJL/MEF/DC/SGM/SA/014SGG20 du 30 mars 2020 fixant la quotité remboursable des frais d'enrôlement et les modalités de son remboursement

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24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2016

PDF - 2 Mo 31 lectures - 1,672 téléch.
24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2015

PDF - 2 Mo 6 lectures - 574 téléch.
24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2014

PDF - 2 Mo 1 lectures - 466 téléch.
24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2013

PDF - 2 Mo 2 lectures - 538 téléch.
24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2012

PDF - 2 Mo 3 lectures - 577 téléch.
24 avril 2020Statistiques

Annuaire statistique 2008 - 2011

PDF - 4 Mo 14 lectures - 660 téléch.

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