Direction de la Législation et de la Codification

La Direction de la Législation et de la Codification assure le Secrétariat permanent de la Commission nationale de Législation et de Codification et du Secrétariat exécutif de la Commission nationale OHADA

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Direction des Services et des Professions Judiciaires

Assure la gestion des personnels magistrats, officiers de justice, greffiers et des services judiciaires ainsi que la tutelle des professions judiciaires.

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Direction des Affaires Pénales et des Grâces

Chargée de l'étude de toutes les questions pénales relatives à l’accès à la justice, au fonctionnement des juridictions, à l'exécution des décisions de justice ainsi que toutes les questions liées aux grâces et à la mise en œuvre de l’entraide judiciaire international en matière pénale.

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Direction des Affaires civiles et des Sceaux

Chargée de l'étude de toutes les questions relatives à I’ accès à la justice, au fonctionnement des juridictions, à l’exécution des décisions de justice rendues dans les matières autres que pénales, à la conception et à la gestion des sceaux et armoiries de l'Etat ainsi qu'à la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale en matière civile.

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Direction des Droits Humains

La Direction des Droits humains a pour attribution de veiller à l'élaboration et à, l’application de la règlementation en matière de protection des droits de la personne humaine

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Direction des Relations avec les Institutions et de la Promotion des Dynamiques Sociales

Proposer des actions susceptibles d’induire une relation permanente, harmonieuse et apaisée entre le Gouvernement, les institutions constitutionnelles de la République, les partis politiques et les organisations de la société civile.

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Direction de la Protection juridique et judiciaire de l'Enfance

La Direction de la Protection juridique et judiciaire de l'Enfance a pour attribution de veiller à l'élaboration et à l'application de la règlementation en matière de protection des droits de l'enfant ainsi qu'à l'organisation et à la mise en œuvre, de concert avec les autres ministères concernés, de la politique nationale de la protection de l'enfance, de l'éducation surveillée et de l'ensemble des questions relatives à la rééducation et la réinsertion des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

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