LES ÉCLAIRCISSEMENTS DU MJL AU SUJET DE LA PRÉTENDUE GRÂCE PRÉSIDENTIELLE
Depuis quelques heures des publications non fondées relatives à une prétendue décision de grâce présidentielle circulent sur les réseaux sociaux. Il y a lieu de préciser que ce samedi 21 octobre 2023, un atelier portant "Approches de collaboration des acteurs et modalités d’harmonisation et de traitement des actes judiciaires" a eu lieu au ministère de la justice avec l'ensemble des Greffiers en chef des juridictions de fond, le Président et certains membres du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers du Benin. L'activité a porté entre autres sur la numérisation des décisions de justice pour en améliorer la conservation, la sécurisation des actes judiciaires, l'examen des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en œuvre diligente des dispositions légales relatives aux aménagements de peines (libération conditionnelle, suspension des peines et grâce présidentielle) pour la recherche de solutions idoines. Ceci fait suite aux dernières mesures de déploiement des greffiers dans le sens d’une modernisation de l’organisation et de l’efficience du service public. Il n’a été question, à aucun moment, d’une quelconque décision gouvernementale ou présidentielle. Les publications autour du sujet sont donc inexactes et n'engagent que leurs auteurs.
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL