*CONDUITE DE PROCÉDURE EN CAS DE DÉCOUVERTE DE CADAVRE*
*LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CAMILLE FADÉ APPELLE À PLUS DE PROFESSIONNALISME*
Le vendredi 26 juin 2026 s'est tenue dans la salle A du Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi, la réunion de commandement présidée par le Procureur de la République Camille Aristide FADE, consacrée au thème : *« Découverte de cadavre, enjeux judiciaires et sécuritaires : conduite à tenir ».*
Depuis plusieurs mois, on note une augmentation sensible des cas de découverte de cadavre dans divers lieux où l’on se demande s’il s’agit d’une mort naturelle, accidentelle, criminelle ou suspecte ?Face à cette recrudescence de découverte de cadavre enregistrée dans le ressort du Tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi et aux insuffisances relevées dans la conduite des procédures judiciaires y relatives, le Procureur de la République Camille Aristide FADE a réuni les magistrats de son parquet, la direction départementale de la santé, les officiers de police judiciaire, les chefs d'unités ainsi que les autorités communales concernées afin d'harmoniser les pratiques professionnelles et de renforcer la qualité des enquêtes. Dans son mot de bienvenue, le Procureur a relevé que les scènes de découverte de cadavre présentent un défi sécuritaire. Elles peuvent révéler des phénomènes criminels organisés, des violences ou des règlements de compte ou encore des risques sanitaires nécessitant une réaction ordonnée des différentes administrations concernées. Par ailleurs, il a rappelé les observations formulées par le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, relatives à la conduite dans les dossiers de découverte de cadavre, invitant les acteurs de la chaîne pénale et de la sécurité publique à renforcer la rigueur dans les enquêtes, l’harmonisation des pratiques et la célérité des procédures. Le Procureur de la République a rappelé à l'auditoire que la gestion des découvertes de cadavres ne saurait relever de la seule responsabilité du parquet ou des forces de l’ordre. Elle appelle une véritable approche partenariale. C’est pourquoi, il lui parait opportun d’envisager la mise en place d’un cadre permanent de concertation réunissant le parquet, les mairies, le service de voirie, les forces de sécurité, la brigade de protection civile et l’administration de la santé. En effet, ce forum permettra de communautariser la gestion des découvertes de cadavre, d’améliorer la coordination des interventions, de clarifier les responsabilités de chacun et d’apporter des réponses plus rapides, plus efficaces et plus respectueuses de la dignité humaine. Le Procureur FADE a, pour clore ses propos, formulé le vœu que la séance de travail dégage des solutions concrètes et opérationnelles susceptibles de renforcer le dispositif judiciaire et sécuritaire béninois. Les travaux ont porté sur les aspects juridiques, médico-légaux, toxicologiques et techniques de la gestion des scènes de découverte de cadavre.
En effet, les échanges ont permis d'identifier plusieurs insuffisances récurrentes :- absence ou insuffisance de constatations initiales ;- mauvaise sécurisation des scènes de découverte ;- altération ou disparition d'indices matériels et biologiques ;- intervention tardive ou insuffisamment coordonnée de la Police Technique et Scientifique ;- levées de corps ou dépôts à la morgue sans investigations préalables suffisantes ;- défaut de coordination entre les OPJ, les médecins, les experts et le parquet.
Ces insuffisances compromettent la manifestation de la vérité et exposent certaines procédures à des difficultés probatoires pouvant conduire à l'impunité, ou à laisser un potentiel criminel dans la nature qui perpétuera son activité criminelle.
Par ailleurs, le médecin légiste, Docteur Cédric BIGOT a rappelé que toute scène de découverte de cadavre constitue une scène potentielle de crime jusqu'à l'élimination de toute suspicion. Il a insisté sur la nécessité de : - classifier le décès (mort naturelle attendue, mort subite de cause indéterminée ou mort violente/suspecte) avant toute décision procédurale ; - préserver intégralement la scène et le corps ;- éviter toute manipulation susceptible d'altérer les indices ; - faire intervenir la Police Technique et Scientifique avant toute manipulation du corps ;- requérir systématiquement le médecin légiste chaque fois qu'existe un doute sur la cause du décès.
Le médecin légiste a insisté sur les interdictions absolues et les dix commandements rigoureux qui doivent encadrer l'action des OPJ sur une scène de découverte de cadavre avant de conclure que : *« Chaque acte de l'OPJ sur la scène de crime écrit le rapport d'autopsie. »* Cette formule résume l'importance capitale des premières constatations dans la recherche de la vérité judiciaire.
Aussi, le toxicologue Docteur Razack OSSENI a rappelé que l'expertise toxicologique constitue un moyen scientifique essentiel de détermination des causes du décès lorsqu'une intoxication, un empoisonnement ou une substance psychoactive est susceptible d'être en cause. Il a particulièrement insisté sur :la qualité des prélèvements ;leur double échantillonnage ;leur étiquetage immédiat ;leur mise sous scellés ; le respect de la chaîne de conservation.
Ces exigences conditionnent la fiabilité des analyses ainsi que la possibilité d'une contre-expertise.
Il revient au tour du 2è Substitut qui a rappelé le cadre juridique applicable, notamment les dispositions de l'article 74 du Code de procédure pénale, le décret portant régime funéraire, les circulaires ministérielles ainsi que les instructions du parquet. C'est ainsi qu'il a évoqué que toute découverte de cadavre dont la cause est inconnue ou suspecte impose l'information immédiate du Procureur de la République et l'accomplissement sans délai des premières constatations dans le respect des enseignants reçus.
Le Procureur de la République a prescrit que : - tout OPJ informé d'une découverte de cadavre se transporte immédiatement sur les lieux ;- un périmètre de sécurité soit systématiquement établi ;- aucune manipulation du corps ou des objets environnants ne soit effectuée avant les constatations utiles ;- la scène fasse l'objet d'une documentation photographique complète ;- les témoins soient identifiés, isolés et entendus sans concertation préalable ;- le recours au médecin légiste soit privilégié chaque fois que la cause du décès n'est pas certaine ;- les prélèvements et constatations scientifiques soient pleinement intégrés à la procédure pénale ;- les procès-verbaux relatent avec précision toutes les diligences accomplies ;- les échanges entre le parquet, les OPJ, les médecins et les experts soient renforcés afin d'assurer une meilleure coordination des investigations.
La réunion de commandement a permis d'harmoniser les pratiques professionnelles des différents intervenants et de rappeler que la qualité des premières constatations conditionne directement la manifestation de la vérité. Les chefs d'unités et les officiers de police judiciaire ont été invités à veiller à l'application stricte des prescriptions rappelées au cours de cette réunion, en vue de renforcer la qualité des enquêtes, de préserver les preuves scientifiques et d'assurer une réponse pénale efficace dans les dossiers de découverte de cadavre. Livrant leurs impressions à l’issue des travaux, le 1er adjoint au maire de la commune de Sô-Ava, Ismaël Zossou ZOLA et la 3ème adjointe au maire de la commune d’Abomey-Calavi, Thérèse KORA, la représentante de la direction départementale de la santé ont tous salué cette initiative du parquet de Calavi et ont souhaité que cette formation ait lieu également au profit des Conseils communaux et des agents de santé pour pouvoir mieux agir et éviter de manipuler les cadavres découverts avant l’arrivée des forces de l’ordre.
Quelques images...
*PFCOM.DIR.COM/PR-MJL*
