L'Agence nationale d'Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice est chargée de la mise en oeuvre opérationnelle des programmes et projets du Gouvernement au profit des juridictions et services extérieurs du ministère en charge de la Justice notamment la réalisation des infrastructures et la mise à disposition d'équipements ainsi que la gestion de l'approvisionnement.

À Propos

L'Agence nationale d'Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice est chargée de la mise en oeuvre opérationnelle des programmes et projets du Gouvernement au profit des juridictions et services extérieurs du ministère en charge de la Justice notamment la réalisation des infrastructures et la mise à disposition d'équipements ainsi que la gestion de l'approvisionnement.

A ce titre, elle est chargée de :

  • la réalisation de toute étude et analyse préalable relative aux investissements immobiliers et à l'entretien ainsi qu'à la gestion du patrimoine immobilier affecté aux juridictions ,
  • la conception, de la planification, de la programmation et de l'exécution des activités relatives aux prestations et équipements ,
  • la conduite des opérations d'acquisition des biens au profit des structures visées à l'alinéa du présent article, de la gestion et de l'entretien desdits biens ,
  • la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des infrastructures pour le compte du ministère ,
  • la conduite de toute mission d'assistance dans le domaine de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier
  • la participation à la recherche de financements nécessaires à la réalisation des différents projets
  • la gestion et l'aliénation éventuelle des biens immeubles mis sous mains de justice
  • accomplir les diligences vis-à-vis de l'Agence nationale du Domaine et du Foncier en vue de sécuriser le patrimoine qui lui est confié ,
  • réaliser ou faire réaliser par des personnes publiques ou privées, des études, recherches, services ou travaux ;
  • acquérir et exploiter tout droit de propriété intellectuelle dans le cadre de son objet.

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