Assure le contrôle a priori de l'ensemble des opérations de passation des marchés publics dont les montants se situent dans la limite de sa compétence, depuis la phase de planification jusqu'à l'attribution du marché. Elle est structurée en fonction des besoins du système de passation des marchés de l'autorité contractante.
À Propos
La Cellule de contrôle des marchés publics assure le contrôle a priori de l'ensemble des opérations de passation des marchés publics dont les montants se situent dans la limite de sa compétence, depuis la phase de planification jusqu'à l'attribution du marché. Elle est structurée en fonction des besoins du système de passation des marchés de l'autorité contractante.
Elle comprend les profils ci-après :
- un spécialiste en passation des marchés publics, chef de la Cellule ;
- un juriste ;
- un spécialiste du domaine d'activité dominant de l'autorité contractante, de la catégorie A ou à défaut, B ou équivalent ;
La Cellule de contrôle des marchés publics dispose d'un secrétaire de la catégorie B ou équivalent. Le Chef de la Cellule de contrôle des marchés publics est un délégué de la Direction nationale de contrôle des marchés publics auprès du ministère, nommé par arrêté du ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur national de contrôle des marchés publics. Il est choisi parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la Fonction publique ou équivalent justifiant idéalement d'une expérience de quatre (4) ans au moins dans le domaine des marchés publics. Il a rang de directeur technique. Les autres membres de la Cellule de contrôle des marchés publics sont choisis parmi les cadres de catégorie A de la Fonction publique ou, à défaut, B au moins ou équivalent, justifiant d'une expérience de deux (2) ans au moins dans le domaine des marchés publics.