Coût :45 000 F
Délai :06 mois
Lieu :Ministre en charge de la Justice / Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Type :Actes non juridictionnels relevant de la Chancellerie

À Propos

C’est le fait de renoncer volontairement la nationalité béninoise acquise préalablement. Il peut s’agir également du fait d’être privé involontairement de sa nationalité par un acte officiel en raison d’un crime ou d’une décision politique.
• Un enfant mineur étranger adopté par une personne de nationalité béninoise ou par des époux ayant tous deux la nationalité béninoise peut répudier la nationalité béninoise dans les six (6) mois précédant sa majorité ; il peut aussi renoncer à cette faculté en demeurant béninois à sa majorité (18) ans ; Mais s’il est mineur il doit recevoir l’autorisation écrite de l’un de ses père et mère ayant l’exercice de la puissance paternelle ou, à défaut, par son tuteur.
• Perd la nationalité béninoise le béninois majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère si, antérieurement et en vue de cette acquisition, il a été autorisé sur sa demande par le gouvernement béninois à perdre la qualité de Béninois. Ladite autorisation est accordée par décret pris en Conseil des Ministres.

Pièces à fournir

  • Demande adressée au Ministre en charge de la Justice (formulaire à retirer sans frais au secrétariat de la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux) ;
  • Un extrait d’acte de naissance du requérant ;
  • Une copie de la promesse de la nationalité étrangère à traduire en français à l’ambassade si le requérant est à l’étranger ;
  • Une attestation de résidence à traduire en français à l’ambassade si le requérant est à l’étranger ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Copie du passeport ;
  • Une autorisation parentale pour les enfants mineurs,
  • Une quittance de la prestation

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