- Demande adressée au Garde des sceaux (formulaire à retirer sans frais au secrétariat de la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux) ;
- Copie du jugement d’adoption ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance du requérant ou
- Copie du volet n°1 de l’acte de naissance ;
- Une attestation de résidence (mentionnant que le requérant réside sur le territoire 15 depuis sa naissance) ;
- Photocopie légalisée du passeport ou de la pièce d’identité du ou des parents adoptants ;
- Copie légalisée de l’acte de naissance des parents adoptants ;
- Une autorisation parentale pour les postulants ayant entre 16 ans et 18 ans ;
- Une quittance de la prestation.
Coût :45 000 F
Délai :15 jours
Lieu :Ministre en charge de la Justice / Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Type :Actes non juridictionnels relevant de la Chancellerie
À Propos
Il s’agit de l’acquisition de la nationalité béninoise en raison de la filiation adoptive obtenue.