Coût :45 000 F
Délai :15 jours
Lieu :Ministre en charge de la Justice / Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Type :Actes non juridictionnels relevant de la Chancellerie

À Propos

Il s’agit de l’acquisition de la nationalité béninoise en raison de la filiation adoptive obtenue.

Pièces à fournir

  • Demande adressée au Garde des sceaux (formulaire à retirer sans frais au secrétariat de la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux) ;
  • Copie du jugement d’adoption ;
  • Copie intégrale de l’acte de naissance du requérant ou
  • Copie du volet n°1 de l’acte de naissance ;
  • Une attestation de résidence (mentionnant que le requérant réside sur le territoire 15 depuis sa naissance) ;
  • Photocopie légalisée du passeport ou de la pièce d’identité du ou des parents adoptants ;
  • Copie légalisée de l’acte de naissance des parents adoptants ;
  • Une autorisation parentale pour les postulants ayant entre 16 ans et 18 ans ;
  • Une quittance de la prestation.

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