- Demande adressée au Garde des sceaux (formulaire à retirer sans frais au secrétariat de la Direction des Affaires Civiles et des Sceaux) ;
- Copie de l’acte de naissance légalisée du requérant avec la mention marginale du mariage ;
- Copie de l’acte de naissance légalisée de l’époux avec la mention marginale du mariage ;
- Attestation de résidence du requérant ;
- Attestation de résidence de l’époux ;
- Photocopie légalisée du passeport ou de la pièce d’identité de l’époux ;
- Copie du certificat de nationalité de l’époux ;
- Copie de l’acte de mariage plus copie légalisée de la souche ;
- Copie intégrale de la transcription à l’État civil béninois de l’acte de mariage si le mariage est célébré dans un pays étranger ;
- Une quittance de quarante-cinq (45.000) CFA francs.
Coût :45 000 F
Délai :15 jours
Lieu :Ministre en charge de la Justice / Direction des Affaires Civiles et des Sceaux
Type :Actes non juridictionnels relevant de la Chancellerie
À Propos
La nationalité par alliance est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté du fait de l’union légale avec une personne ayant déjà la nationalité du pays d’accueil du conjoint.