6°28'32.5"N 2°37'06.5"E
tpi-por@justice.bj
+229 20 21 26 08 / 20 21 25 77 / 20 21 56 14
JURIDICTION SUPÉRIEURE : Cour d’appel de CotonouPRÉSIDENT : AZODOGBEHOU Souhannou Gutemberth Adelain ArmelPROCUREUR : GNACADJA HOUESSOU Gratias Gwladys

Compétence matérielle

Matière pénale, civile, sociale, administrative et des comptes

Ressort territorial

Communes de Porto-Novo, de Sèmè-Kpodji et des Aguégués.
En attendant la construction et la mise en service des tribunaux de première instance de deuxième classe d’Adjohoun, d’Avrankou et de Sakété, le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo peut également connaitre des affaires du ressort des communes d’Adjohoun, de Dangbo, de Bonou, d’Avrankou, d’Akpro-Missérété, d’Adjara, de Sakété et d’Ifangni

Tribunal de première instance de droit commun

Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort de toutes les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes.
Lorsqu’une partie ou un procureur n’est pas d’accord avec un jugement rendu dans une juridiction de première instance, il peut demander que l'affaire soit rejugée par la juridiction de deuxième degré (la cour d’appel). On dira qu’ils font appel ou, mieux, qu’ils interjettent appel.

Partagez cette page les réseaux sociaux :

Restez informés

Inscrivez-vous pour recevoir périodement l'actualité du ministère de la justice et de la législation.