JURIDICTION SUPÉRIEURE : Cour suprêmePRÉSIDENT : GBODOU FlorentinPROCUREUR : DASSI Thomas Mahougnon
Ressort territorial
Départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga
Cour d'appel de droit commun
Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.