9°20'38.5"N 2°35'01.9"E
ca-par@justice.bj
+229 23 61 42 14 / 23 61 42 15
JURIDICTION SUPÉRIEURE : Cour suprêmePRÉSIDENT : METAHOU Agboton AlexisPROCUREUR : MONTCHO Claude Dieu Donné

Ressort territorial

Départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga

Cour d'appel de droit commun

Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

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