6°21'10.4"N 2°24'23.1"E
ca-cot@justice.bj
+229 21 30 67 10 / 21 30 63 02
JURIDICTION SUPÉRIEURE : Cour suprêmePRÉSIDENT : METAHOU Agboton AlexisPROCUREUR : ADJAKAS Comlan Christian

Ressort territorial

Départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau

Cour d'appel de droit commun

Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

Partagez cette page les réseaux sociaux :

Restez informés

Inscrivez-vous pour recevoir périodement l'actualité du ministère de la justice et de la législation.