RENTRÉE JUDICIAIRE À LA COUR D'APPEL DE PARAKOU
"JUSTICE ET CONFLITS FONCIERS : APPLICATION DE LA LOI" AU CŒUR DES RÉFLEXIONS
Après Cotonou, c’est la Cour d’appel de Parakou dans le département du Borgou qui a effectué sa rentrée judiciaire 2023-2024, le mardi 10 octobre 2023 placée sous le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi ». Cette cérémonie a connu la présence d’une forte délégation du Ministère de la justice et de la législation (Mjl) conduite par le Directeur adjoint de cabinet, Gilbert Ulrich Togbonon.
« Justice et conflits fonciers : application de la loi ». C’est autour de ce thème que les réflexions ont été menées à l’occasion de la rentrée judiciaire à la Cour d’appel de Parakou à laquelle étaient conviés femmes et hommes de droit pour expliquer le sort que la justice sous l’application stricte de la loi, réservera aux conflits fonciers qu’ils engageront sous l’égide de la balance et du glaive. Dans ses réquisitions, le Procureur général près la Cour d’appel de Parakou, Thomas Dassi a fait observer que la justice est à la fois un sentiment, une vertu, un bienfait, une valeur. « C’est ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitimement prétendre : de ce point de vue, la justice consiste à rendre à chacun ce qui lui est dû, son droit, d’où l’expression "rendre justice à quelqu’un". La justice est aussi l’institution, l’instrument et l’expression du degré de la civilisation dans une société donnée », a-t-il martelé. Il a ensuite précisé que le conflit résulte d’un différend entre deux ou plusieurs parties, personnes privées ou morales, l’une contestant aux autres, l’exercice d’un droit auquel elles prétendent. Il s’agit d’un conflit d’idées qu’affectionnent particulièrement les hommes en robe. Il s’agit de conflits de personnes qu’ils dédaignent royalement. Il s’agit de conflits d’intérêts sur une parcelle de terrain sur lesquels nous discutons ici argument contre argument. Et nous voilà de plein pied dans le conflit foncier », a-t-il ajouté. Par ailleurs, le Procureur général Thomas Dassi a pour clore ses propos, souligné que l’exigence démocratique du procès public et équitable invite le magistrat de façon générale à une prise de hauteur dans la conscience professionnelle au risque d’engager sa responsabilité. Comme il engage également l’Etat en cas de manquement dans la mise en place des instruments juridiques et judiciaires nécessaires au respect scrupuleux du délai raisonnable. Il a pour finir, souhaité à tous les magistrats, ses collègues, une année judiciaire de grandes réalisations.
Procédant au lancement de l’année judiciaire 2023-2024, le président de la Cour d’appel de Parakou, Alexis Mètahou a rappelé que la rentrée judiciaire des cours et tribunaux constitue un temps fort de la vie judiciaire qui leur offre l’occasion au début de chaque année de faire un bilan de l’année écoulée mais aussi de se conformer aux exigences légales en tant qu’organe chargé de l’application de la loi. Il a ensuite précisé que l’activité judiciaire est de plus en plus complexe et difficile en raison de la multiplicité des conflits fonciers qui occupent les plus grandes proportions des affaires devant les tribunaux et cours. « La question est d’autant plus efficace que dans le cadre du colloque sur la modernisation de la justice, une thématique y a été consacrée et développée par d’éminentes personnalités », se réjouit-il. Le président Mètahou a pour sa part, souhaité que les rôles d’audience et les décisions soient publiés juridiquement pour être opposables aux plaideurs de mauvaise foi qui s’organisent pour maintenir une terre en litige pendant des années. « C’est à ce prix qu’on gagnera du temps avec une exécution normale des affaires et la sécurité foncière, a-t-il conclu.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
