CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS
LE 4ÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DU BÉNIN EN COURS DE FINALISATION ET DE VALIDATION
L’annexe du Ministère de la justice et de la législation (MJL) à Porto-Novo abrite depuis le mercredi 13 septembre 2023, un atelier de validation du 4ème rapport périodique de mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. C’est le directeur de cabinet du ministre de la justice et de la législation, Gilbert Ulrich Togbonon qui a procédé à l’ouverture des travaux de ces assises qui durent deux jours.
Lors de la présentation du 3ème rapport en 2019, le Comité a formulé des recommandations à l’égard du Bénin dans le sens de la révision des instruments juridiques nationaux tels que le Code pénal afin de les rendre conforme à la Convention ; de la prise de nouvelles mesures, y compris celles législatives pour garantir le respect des autres disposistions de la Convention concernant notamment la protection des personnes privées de liberté, des apatrides, des mineurs et des victimes. A en croire la Directrice des droits de l’homme, Dr Inès Hadonou Toffoun, le présent atelier apparaît nécessaire pour faire le consensus autour des progrès réalisés dans un creuset inclusif avant de transmettre le 4ème rapport périodique. Les travaux du présent atelier consisteront donc à examiner le projet de rapport et l’enrichir au regard de la liste de points qui retiennent particulièrement l’attention du Comité contre la torture ; apporter toutes informations complémentaires utiles pour la qualité du rapport et enfin valider le rapport, œuvre des travaux participatifs et inclusifs. A cet effet, Dr Inès Hadonou Toffoun a exhorté les participants à mettre leur expertise en jeu afin que le rapport final reflète la qualité des efforts du Bénin en matière de mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Renchérissant ses propos, le Directeur national du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la justice et de la reddition des comptes phase 2 (Paaajrc II), Flavien Akoété Sossou a précisé que l’article 22 de la Convention de l’OIT fait obligation aux Etats membres de présenter régulièrement les rapports sur les mesures prises pour mettre à exécution les conventions qu’ils ont ratifiées. A ses dires, la Direction des droits de l’homme organise ces assises pour finaliser le 4ème rapport périodique du Bénin et le valider en vue de sa présentation. M Flavien Akoété Sossou a pour finir, remercié le Garde des sceaux pour son soutien indéfectible à la tenue de cet évènement.
Prenant la parole, le Directeur adjoint de cabinet du ministre de la justice, Gilbert Ulrich Togbonon a souligné que la dignité humaine à travers l’élimination de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le territoire béninois est un devoir pour les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de protection des droits humains. « L’élaboration, la validation et la soumission du présent rapport contribuent au respect des engagements internationaux pris par le Bénin et promeut à cet effet, la valeur de la personne humaine. La torture et les autres mauvais traitements ne sont en aucun cas justifiables. L’éradication de la torture est un enjeu mondial ; elle devrait être une ambition nationale. Cet objectif n’est pas irréalisable, mais nous ne pourrons l’atteindre que si nous agissons ensemble », a-t-il martelé.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
