LE BÉNIN PARTAGE SES EXPÉRIENCES AVEC LES AUTRES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA
Du mardi 14 au jeudi 16 septembre 2021, s’est déroulé par visioconférence, un atelier de partage des expériences du Bénin dans la fourniture du casier judiciaire en ligne. Cet atelier s’inscrit dans le cadre du Programme régional de promotion des usagers numériques de la Commission de l’UEMOA qui a identifié le Bénin comme un exemple de réussite de l’offre du casier judiciaire.
C’est au cours d’un atelier d’évaluation des usages numériques dans l’espace de l’UEMOA que le Bénin a été identifié comme un bréviaire en matière de la délivrance du casier judiciaire électronique. Et donc, cet atelier entend offrir l’occasion pour lui de présenter le processus de fourniture du casier judiciaire. Les personnes ayant pris part à cet atelier par vidéoconférence sont entre autres la Directrice du Centre national de casier judiciaire (Cncj), Hélène Achouké Codja, le Directeur des systèmes d'information (Dsi), Christian Agonvinon, des représentants du Ministère du numérique et de la digitalisation et enfin ceux de l’Agence des systèmes et services d’information (Assi). En effet, cette réunion de partage d’expériences vise a renforcer les capacités des experts des autres États membres dans la gestion de projets garantissant le succès de la délivrance des services en ligne : identifier tous les acteurs impliqués dans la fourniture de chaque SPNP ; bénéficier de l’expertise et les solutions techniques utilisées dans la mise en œuvre des plateformes offrant des services en ligne ; sensibiliser les États membres sur les coûts de production, d’exploitation et de maintenance nécessaires pour mettre en ligne tel ou tel service et enfin impulser des initiatives du lancement des SPNP dans les autres États membres.
Selon la Directrice du Cncj, Hélène Aurore Achouké Codja, le casier judiciaire est pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit et des décisions affectant l’autorité parentale. On retient qu’il y a trois types de bulletins : B1, B2 et B3. Le bulletin n°1 est délivré aux autorités judiciaires ; le bulletin n°2 du casier judiciaire est délivré aux préfets et aux administrations publiques de l’État, aux autorités militaires ; aux administrations et personnes morales et enfin aux présidents des tribunaux. Quant au bulletin n°3, il est délivré aux justiciables (nationaux et étrangers).
Outre cela, les participants à cette vidéoconférence ont également eu droit à une description de la procédure d’acquisition du casier judiciaire au Bénin avant la digitalisation (procédure d’acquisition du casier judiciaire et les difficultés et insuffisances liées à la délivrance du casier judiciaire), une communication sur la mise en œuvre des projets connexes (mise en place d’un centre de données, connexion internet haut débit dans les juridictions, acquisition des équipements au profit des acteurs de la chaîne de délivrance du casier judiciaire et la reprise de données historiques) et enfin sur les changements intervenus dans l’administration après la digitalisation (Réorganisation de l’administration, traitement des demandes et gestion des plaintes). Toutes ces présentations ont séduit les autres participants des États membres de l’UEMOA. A noter que le Togo vient d’emboîter les pas au Bénin et a commencé la délivrance du casier judiciaire en ligne depuis avril 2021.
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL