AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DU SECTEUR DE LA JUSTICE
LA SECONDE PHASE DE RELECTURE DU CODE PÉNAL A PRIS LE VENDREDI
A l’hôtel Bel Azur de Grand-Popo, s'est tenu, du lundi 03 octobre au vendredi 07 octobre 2022, la seconde phase de l’atelier de relecture du code pénal qui entend contribuer à améliorer, la réponse de la société au phénomène criminel et par extension la performance de toute la chaîne judiciaire en général et celle des juridictions en particulier. La cérémonie d’ouverture de ces assises a été présidée par le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL), Dr Jacques Richard Kodjoh.
Organisée par la Direction des affaires pénales et des grâces (DAPG), structure sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) avec l’appui technique du Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice et de la Reddition des Comptes phase 2 (PAAAJRC II), cet atelier qui a duré 05 jours, a réuni entre autres les membres du cabinet du Ministère de la Justice et de la Législation ; les présidents et procureurs généraux des Cours d’appel de Cotonou, Parakou, Abomey et CRIET ; les chefs de juridiction et de parquet ; des Officiers de police judiciaire (Opj) ; des chefs d’unités de la Direction générale de la Police républicaine ; des avocats ; des professeurs de droit et des membres de l’équipe du PAAAJRC II.
En effet, le code Bouvenet qui a fait office des lois pénales n’est plus adapté au regard de l’évolution et la transformation de la société. Le gouvernement par décret, a transmis à l’Assemblée Nationale en 2001, le projet de loi portant code pénal et ce n’est qu’en décembre 2018 que cette loi a été votée. Mais après 03 ans de mise en œuvre, il a été constaté des insuffisances qu’il est indispensable de corriger. Toute chose qui justifie la tenue de l'atelier dont l’objectif est d’améliorer le code pénal actuellement appliqué en l’occurrence la loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin. A travers ce code, le Législateur béninois a pris en compte de nouvelles incriminations proposées par les cadres et experts aussi bien nationaux qu’internationaux. Elles ont pour noms la prévision et la répression des infractions contre la corruption, l’enrichissement illicite, le harcèlement sexuel, les agissements illicites sur l’enfant et notamment la pédophilie ainsi que le déplacement illicite d’enfants et enfin les avortements clandestins.
Ouvrant les travaux, le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice, Dr Jacques Richard Kodjoh a émis le vœu au regard de la qualité des acteurs conviés à ces assises, qu’un texte qui prenne en compte tous les faits infractionnels qui relève aussi bien de la criminalité nationale, celle transfrontalière que la criminalité maritime soit élaboré. Signalons que les travaux de cette 2ème phase de l’atelier de relecture du code pénal ont pris fin le vendredi 07 octobre 2022.
Quelques images...
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
