AMÉLIORATION DES PERFORMANCES DES JURIDICTIONS
LE CODE PÉNAL EN COURS DE RELECTURE
Il se tient depuis ce lundi 26 septembre 2022 à l’hôtel « Chez Théo » à Possotomè, un atelier de relecture du code pénal. C’est le Directeur adjoint de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, Gilbert Ulrich TOGBONON qui a donné le top de ces assises qui vont durer 05 jours.
Organisé par la Direction des affaires pénales et des grâces (DAPG) avec le soutien technique et financier du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la justice et de la reddition des comptes phase 2 (PAAAJRC II), cet atelier consacré à la relecture du code pénal entend contribuer à améliorer, la réponse de la société au phénomène criminel et par extension la performance de toute la chaîne judiciaire en général et celle des juridictions en particulier.
Souhaitant la bienvenue à ses hôtes, le Directeur national du PAAAJRC II, Flavien SOSSOU a souligné que le code Bouvenet qui a fait office des lois pénales, en dépit de l’importance de certaines dispositions qui ont survécu dans le temps, n’est plus adapté au regard de l’évolution et la transformation de la société. Ainsi, a-t-il fait savoir, le gouvernement par décret, a transmis à l’Assemblée Nationale en 2001, le projet de loi portant code pénal et ce n’est qu’en décembre 2018 que cette loi a été votée. Mais après 03 ans de mise en œuvre, il a été constaté des insuffisances qu’il est indispensable de corriger. D’où la tenue du présent atelier qui réunit entre autres les Présidents des cours d'appel et Procureurs généraux, les Chefs des juridictions et de parquets, des Avocats et enfin les Chefs d’unités de la Police Républicaine.
Renchérissant ses propos, le DAPG, Séïdou Boni KPEGOUNOU a précisé que cet atelier vise à améliorer le code pénal actuellement appliqué en l’occurrence la loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin. A travers ce code, a-t-il martelé, le Législateur béninois a pris en compte de nouvelles incriminations proposées par les cadres et experts aussi bien nationaux qu’internationaux. M. Séïdou Boni KPEGOUNOU en veut pour preuves la prévision et la répression des infractions contre la corruption, l’enrichissement illicite, le harcèlement sexuel, les agissements illicites sur l’enfant et notamment la pédophilie ainsi que le déplacement illicite d’enfants et les avortements clandestins. Le DAPG, Séïdou BONI KPEGOUNOU a pour finir, remercié le PAAAJRC, l’ONUDC et enfin le Garde des sceaux pour leur accompagnement permanent.
Donnant le top des travaux, le Directeur adjoint de cabinet du Ministère la Justice et de la Législation (MJL), Gilbert Ulrich TOGBONON a fait observer que depuis 2021, des réflexions ont été menées dans le but de proposer un texte qui prenne en compte non seulement les modifications déjà intervenues mais également de proposer un texte quasi exhaustif. « J’espère vu la qualité des acteurs ici présents, un texte qui prenne en compte tous les faits infractionnels qui relève aussi bien de la criminalité nationale, celle transfrontalière que la criminalité maritime », a-t-il ajouté. Signalons que cet atelier de relecture du code pénal prend fin le vendredi prochain.
Quelques images...
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
