SECTEUR JUDICIAIRE AU BÉNIN
LE TRIBUNAL D’APLAHOUÉ FÊTE SES 10 ANS D'EXISTENCE MARDI PROCHAIN
(UN COLLOQUE SUR LE THÈME "L’HOMME, LA TERRE ET LA JUSTICE" AU MENU )
Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, un lieu par excellence où est rendue la justice, célèbre ses 10 ans d’existence le 26 juillet prochain. Dans ce cadre, il sera organisé un colloque scientifique où les praticiens du droit, les chercheurs, les justiciables, les élus locaux et têtes couronnées de jeter non seulement un regard rétrospectif sur la décennie écoulée mais également de faire le point en termes d’apport du tribunal dans l’enracinement de la justice et de la paix publique dans le département du Couffo.
"L’homme, la terre et la justice". Tel est le thème central de ce colloque qui vise à exploiter l’approche des praticiens et chercheurs en vue de répertorier les obstacles rencontrés, d’identifier les convergences et les problématiques spécifiques afin de dégager des perspectives de réflexion et d’action pour les années à venir. Sous ce thème, trois grandes orientations seront abordées à savoir la grande criminalité. La justice pour mineurs et la justice foncière. Au-delà de ce qu’il marque le 10ème anniversaire du tribunal d’Aplahoué, ce colloque sera aussi une aubaine pour réfléchir sur les problèmes et enjeux de la justice à l’aune des attentes des justiciables. En effet, la justice foncière occupe une place prépondérante dans l’activité du tribunal d’Aplahoué. Les terres d’Aplahoué étant en majorité des terres rurales dépourvues de titres fonciers, la confirmation par les juges du droit de propriété est fondée essentiellement sur des faits de possession. De ce point de vue, la double thématique envisagée sous l’aspect de "la portée de la possession dans l’appropriation des terres" et "la sécurisation foncière formalisation des actes pour une véritable appropriation des terres ‘permettra des échanges sur les caractères, l’influence, l’efficacité et les effets juridiques de la possession sur la décision du juge.
En ce qui concerne la justice des mineurs, il faut noter que la Commune d’Aplahoué regorge d’Organisations non-gouvernementales (Ongs) intervenant dans le secteur des droits de la femme et de l’enfant. Cependant, les cas de mineurs en conflit avec la loi restent très élevés et appellent donc à s’interroger sur l’impact réel et l’efficacité de la gestion de la délinquance des mineurs. Le choix de la double thématique qu’est "la répression des infractions commises par les mineurs : exigences légales à l’épreuve des réalités du terrain" et "regard sociologique sur la délinquance juvénile dans le ressort du TPI Aplahoué" laisse l’opportunité de réfléchir sur tous les aspects de la justice des mineurs telle que perçue par les populations, appréhendée par le droit dans un contexte sociologique particulier et mise en œuvre par les différents acteurs au centre desquels se trouve le juge des mineurs.
Par rapport à la grande criminalité, elle intéresse les infractions les plus graves qualifiées crimes par opposition à la petite délinquance. Dans le Couffo, les crimes de viols, mariage forcés etc ont cette particularité que les victimes sont des femmes ou des mineurs. Une autre particularité des crimes comme les meurtres, assassinats, empoisonnement et autres dans cette même région, est le motif qui est de plus en plus lié aux conflits fonciers. C’est à croire que les modes légaux de règlement des conflits fonciers semblent ne pas convaincre certaines populations qui recourent aux comportements les plus répréhensibles (crimes) pour avoir gain de cause. Les thématiques comme "la criminalité à raison du sexe" et "la criminalité foncière" qui seront aborder au cours de ce colloque, vont permettre de jeter les pistes de réflexions sur ces phénomènes très prégnants dans le Couffo sans occulter la place qu’occupe la terre dans le quotidien des populations qui, en grande majorité, sont des cultivateurs. En somme, les différentes réflexions contribueront, sans nul doute, à améliorer l'efficacité de la réponse pénale à ces deux formes de criminalité. A noter que ce colloque connaîtra la participation du Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum, des chefs de parquets et des juridictions, des présidents des différentes chambres judiciaires, des présidents des Institutions de la République, des autorités politico-administratives et des têtes couronnées d’Aplahoué.
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL