RATTACHEMENT DE LA POLICE JUDICIAIRE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
VERS L'ÉLABORATION D’UN AVANT-PROJET DE LOI POUR CONCRÉTISER LA RÉFORME DU GOUVERNEMENT
L’hôtel Bell Azur de Grand-Popo abrite depuis le mardi 21 juin 2022, un atelier de l'élaboration de l’avant-projet de loi portant statut particulier des corps des personnels de la Police judiciaire en République du Bénin. Le top des travaux de ces assises a été donné par le Secrétaire général du Ministère de la Justice et de la Législation, Henri Fadonougbo.
Etaient conviés à ces assises, le Directeur général de la police républicaine, les chefs d'unité de la police républicaine, le Directeur de la police judiciaire, des officiers de police judiciaire, des agents supérieurs de police judiciaire, les agents de police judiciaire, les chefs d’unités de la Direction générale de la police républicaine, les procureurs généraux près les cours d'appel de Cotonou de Parakou et d'Abomey, des chefs de juridictions et de parquets, des directeurs techniques du Ministère, des avocats, des membres de l’équipe du Projet d’appui à l’amélioration de l’accès à la Justice et de la reddition des comptes phase 2 (Paaajrc II) et enfin les autorités du Ministère de la Justice (DC, DAC, du Conseiller Technique à la Réforme). Il a été question pour ces derniers d’examiner, le Draft de l'avant projet de loi tant sur la forme que sur le fond pour en assurer la conformité à la Constitution et aux engagements internationaux de l’État ; de débattre de l’avant-projet de loi portant statut particulier des corps des personnels de police judiciaire afin de satisfaire à l’opérationnalisation de cette réforme du gouvernement ; de régler la question de sa structuration dans l’administration judiciaire mais aussi du reversement des personnels de police judiciaire autrefois régis par le statut de la police républicaine dans un statut particulier des corps des personnels de la police judiciaire en République du Bénin ; de fixer avec précision les différents personnels formant la police judiciaire ; de préciser les modalités de nomination des autorités de la police judiciaire et enfin de procéder à la révision de la grille de prime et indemnitaire y relative.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur national du PAAAJRC, Flavien Sossou a précisé que c’est le Conseil des ministres en ce début d’année qui a décidé de rattacher la Police judicaire au Ministère de la Justice et de la Législation. Et cette décision, a-t-il poursuivi, induit l’élaboration d’un avant-projet de loi portant, attributions, organisations et fonctionnement du corps de la Police judiciaire. M. Sossou a pour finir, invité les participants à faire preuve d’assiduité en vue de l’atteinte des objectifs fixés à cet atelier. Le DAPG, Séïdou Boni Kpégounou a, à son tour remercié les participants d'avoir sacrifié de leur précieux temps pour être à cet atelier, Il a ensuite planté le décor de l'activité avant de remercier le PNUD à travers le PAAAJRC II pour le financement de cette activité.
Ouvrant les travaux, le Secrétaire général du Ministère de la Justice et de la Législation, Henri Fadonougbo s’est d’entrée de jeu, réjoui de l’initiative et a également salué l’engagement du gouvernement du Président Patrice Talon à œuvrer pour l’amélioration de la performance et de l’efficacité de l’administration du secteur de la Justice. Il a également précisé que La police judiciaire est un maillon essentiel de la chaîne pénale. Elle est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers, fonctionnaires et agents de police Républicaine. « En Afrique Francophone, des expériences de rattachement fonctionnel de la police judiciaire au Ministère de la Justice ont été faites avec plus ou moins de succès par certains pays notamment le Tchad. Au Bénin, le Code de procédure pénale l’a toujours martelé depuis l’ordonnance 65-25 jusqu’à la dernière version constituée de la loi 2020-23 du 29 septembre 2020. La police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République par les officiers, fonctionnaires et agents de police Républicaine. Elle est placée dans le ressort de chaque cour d’appel, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction », a-t-il ajouté. Signalons que les travaux de cet atelier prennent fin ce jour, samedi 25 juin 2022.
Quelques images...
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
