*1ÈRE RÉUNION DE COMMANDEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE JUDICIAIRE 2025-2026 AU TRIBUNAL D'ABOMEY-CALAVI*
*MAGISTRATS ET OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ENGAGÉS POUR LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS*
Le vendredi 24 octobre 2025, a eu lieu au tribunal d’Abomey-Calavi dans le département de l’Atlantique, la première réunion de commandement au titre de cette rentrée judiciaire qui vient d'être ouverte par la Cour d'appel de Cotonou. Cette réunion présidée par le Procureur de République près le tribunal de première instance de deuxième classe d'Abome-Calavi, Camille Fadé a permis de renforcer la coordination entre le parquet et les unités de police judiciaire, de rappeler les exigences de rigueur et de discipline professionnelle et enfin de consolider l’unité d’action et mettre les OPJ devant leur responsabilité principalement lors des échéances électorales dans le ressort du tribunal d’Abomey-Calavi.
Ont pris part à cette réunion de commandement, l’ensemble des substituts du procureur ainsi que la quasi-totalité des commissaires de police en fonction dans le ressort du tribunal d’Abomey-Calavi. Les sujets abordés ont pour noms : Rappel des règles de subordination et d’information ; Rappel des consignes relatives à l’enregistrement des procès-verbaux ; Comportement des agents lors des déferrements ; Gestion des scellés, Gestion de la garde-à-vue et enfin la conduite à tenir lors échéances électorales à venir.
Dans son mot de bienvenue, le Procureur de la République, Camille Fadé a rappelé à ses hôtes qu’aucune opération de police judiciaire ne doit être menée sur le territoire d’Abomey-Calavi sans que le parquet n’en soit préalablement informé. A cet effet, il a attiré l’attention des commissaires de police sur la nécessité de respecter la chaîne hiérarchique et de communiquer systématiquement les comptes rendus d’activités au substitut de zone et au Procureur de la République. Sur la question des déferrements, le PR Fadé a dénoncé le non-respect des honoraires d’enregistrement des procès-verbaux causant ainsi des désagréments aux parties, avocats et personnel d’appui du parquet. Il a donc fait savoir à ses hôtes que des instructions sont déjà données afin que toute procédure déposée après l’heure réglementaire soit systématiquement rejetée. Par ailleurs, le Procureur Camille Fadé a souligné que lors des déferrements, des agents de police ont des comportements inappropriés et c’est pourquoi, il invite les chefs d’unités à renforcer la discipline et la formation de leurs agents sur le respect dû aux institutions judiciaires. En ce qui concerne la gestion des scellés, le procureur Fadé a rappelé que la tenue d’un registre régulièrement mis à jour est obligatoire et que tout commissaire doit veiller à sa bonne gestion. Il a donc instruit chaque unité de police à transmettre au parquet une fiche récapitulative des scellés conservés dans leurs locaux. Abordant la question de la gestion de la garde-à- vue, le Procureur a attiré l’attention sur la rétention des personnes invitées pour audition sans notification formelle de la mesure de la garde-à-vue à leur encontre. Il a donc invité les commissaires à respecter scrupuleusement les délais et formalités légales, particulièrement en cette période électorale où toute entorse aux droits des citoyens, pourrait entrainer des interpellations disciplinaires ou judiciaires. Dans leurs interventions, les substituts du procureur ont formulé des observations techniques sur la conduite des procédures notamment sur le respect des délais locaux de garde-à-vue, surtout pour les mineurs ; l’exécution rigoureuse des instructions contenues dans les soit-fait-retour et la qualité rédactionnelle des procès-verbaux et la transmission diligente des procédures.
Le clou de cette rencontre a été la prise de parole par les commissaires de police. Tout en remerciant le procureur pour la clarté de ses instructions, ils ont formulé des doléances sur une plus grande souplesse dans l’application de la note de service sur les honoraires d’enregistrement des procès verbaux ; la dotation en officiers de police judiciaire dans certaines unités et le renforcement des formations techniques et juridiques des agents. Clôturant cette réunion, le procureur de la République, Camille Fadé a apporté des réponses aux différentes préoccupations et a rassuré les participants de sa disponibilité à accompagner les efforts des unités de police dans le respect des textes en vigueur.
Quelques photos...
*PFCOM.DIR.COM/PR-MJL*
