*RENTRÉE JUDICIAIRE 2025 -2026 À LA COUR D’APPEL DE COTONOU*
*LE CONTENTIEUX DE LA PATERNITÉ ENTRE LE TEST D’ADN ET LA POSSESSION D’ETAT AU MENU*
La Cour d’Appel de Cotonou dans le département du Littoral a effectué sa rentrée judiciaire 2025-2026 placée sous le thème : *« Le contentieux de la paternité entre le test d’ADN et la possession d’état »*. Et ceci à travers une audience solennelle tenue le lundi 13 octobre 2025 rehaussée par la présence des acteurs du monde judiciaire, des autorités politico-administratives et du Directeur de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, Adamou Moussa.
Exposant ses réflexions sur le thème, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, Angelo Hounkpatin a fait savoir que les juridictions sont quotidiennement saisies des litiges relatifs à la paternité. En ces occasions, a-t-il poursuivi, l’office du juge revêt un caractère similaire à celui du Roi biblique Salomon en ce sens qu’il est appelé à trouver l’auteur d’une affaire à laquelle il n’a pas été associé pas plus qu’il n’a été dans le secret ou la confidence. Par ailleurs, Me Hounkpatin a souligné que la paternité est le lien de filiation qui lie le père à son enfant accepté par une famille. A sa suite, le 1er substitut du Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Jules Ahoga a fait le bilan de l’année judiciaire 2024-2025. A ses dires, les parquets d’instance ont traité 14.303 plaintes de dénonciations et requêtes ; 23.243 procès verbaux d’enquêtes et ont rédigé 3.169 réquisitoires définitifs. « Ces résultats affichés ne tiennent pas compte des rapports d’appel, des réquisitions sur les demandes de mise en liberté et les autres attributions du ministère public ». Le substitut général Ahoga a ensuite précisé que le parquet général de la Cour d’appel de Cotonou a traité 3.520 diverses correspondances ; 59 réquisitoires aux fins de saisine de la chambre de liberté et de la détention sur 59 dossiers frappés d’appel ou objet de demandes de mise en liberté d’office transmises par les Procureurs de la République ; 75 réquisitoires aux fins de la chambre d’instruction sur 75 dossiers objets d’appel contre les ordonnances des juges d’instruction ; 30 dossiers frappés d’appel ont été enrôlés devant la chambre criminelle suite à la formalisation des cellules de citation ; 892 dossiers frappés d’appel sur 892 ont été enrôlés devant les deux chambres correctionnelles de la Cour d’appel après formalisation des cellules de citation etc. Par ailleurs, le 1er substitut Jules Ahoga a souligné que l’année judiciaire écoulée a été également marquée par le renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale entre le Bénin et certains états. L’œuvre de justice étant collective, M. Ahoga a salué tous les magistrats composant du Ministère public de la Cour d’appel de Cotonou et les Officiers de police judiciaire (OPJ) pour leur sens de responsabilité, de détermination, de dévouement et leur goût au travail bien fait.
Procédant à l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, le premier président de la Cour d’appel de Cotonou, Alexis Mètahou a rappelé que le thème de ladite rentrée aborde une problématique essentielle du droit de la famille. Et au cœur de ce débat, a-t-il poursuivi, se trouve de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe cardinal de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par le Bénin, le 3 août 1990. Par ailleurs, le Président Métahou a insisté sur le fait que chacun doit répondre des relations potentielles fertiles qu’il a pu avoir avec autrui et dont le fruit est l’enfant. A ses dires, l’homme ou la femme qui consent à l’acte charnel, doit être tenu de toutes les conséquences pour pouvoir s’attacher à l’épanouissement de l’enfant en passant par sa naissance et son identité. « L’enfant a besoin de s’identifier à son origine, à ses géniteurs. Il doit avoir une filiation », a-t-il martelé.
Dans son adresse, le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, Adamou Moussa a fait observer que le thème de la rentrée judiciaire 2025-2026 interpelle sur la manière de filiation et a invité les acteurs de la justice à œuvre pour le bonheur des enfants lors des litiges.
Quelques images...
*PFCOM.DIR.COM/PR-MJL*
