TRIBUNAL D'ABOMEY-CALAVI / GESTION DES ENQUÊTES JUDICIAIRES
LES OPJ OUTILLÉS SUR LES PARTICULARITÉS DE LA RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
Le Tribunal d’Abomey-Calavi dans le département de l’Atlantique a abrité le vendredi 26 juillet 2025, une formation au profit des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et des chefs d’unités du ressort territorial dudit tribunal et d’unités à compétence nationale. C’est le Procureur de la République près ledit tribunal Camille Aristide FADE qui a procédé à l’ouverture des travaux de ces assises en présence des acteurs du monde judiciaire.
Discuter avec les OPJ et voir avec eux, les dispositions touchées par la révision du code de procédure pénale et qui imposent le changement de comportements face à l’enquête criminelle. Tel est l’objectif de cette formation organisée par le Parquet du tribunal de Calavi à l’endroit des commissaires de police et des OPJ exerçant dans les unités de police des communes d’Abomey-Calavi et de Sô-Ava. En effet, le rôle des OPJ dans la chaine pénale est très important et l’est davantage aujourd’hui en raison des mutations observées dans l’écosystème pénal. Outre cela, les dossiers et les affaires que connaissent les OPJ doivent être traités en lien avec les règles prévues par les récentes réformes du code de procédure pénale tout en maitrisant les notions essentielles qui doivent être les leurs, pour espérer des procédures bien faites et conformes à la législation. Au cours de ces assises, les participants ont eu droit à deux communications l’une portant sur le thème : « Le cadre juridique pénal des systèmes de vidéosurveillance en République du Bénin : conformité, typologie des infractions et usage probatoire des enregistrements en justice » présentée par l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et l’autre sur le thème : « Les particularités de la réforme du code de procédure pénale et les implications procédurales ».
Ouvrant ces travaux, le Procureur de la République près le tribunal d’Abomey-Calavi, Camille Aristide FADE a laissé entendre que l’OPJ qui travaille sous la direction du Procureur de la République doit maîtriser les règles de base qui gouvernent les constatations voire les investigations judiciaires tout simplement et ceci pour éviter que les justiciables même sans connaitre le droit dans sa forme rigoureuse mais qui savent très bien ce qui est bien fait et ce qui est mal fait, remontent à tout moment certains excès, certaines violations et contradictions. Par ailleurs, le PR FADE a rappelé que sur le terrain, il peut aussi avoir une sorte de confusion si l’OPJ ignore certaines règles qui ont déjà connu des modifications et mutations ou des règles qui ne sont plus d’actualité . De ce point de vue, il a précisé que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale ont prévu des mutations dans l’espace d’opération de l’OPJ avec un formalisme qui doit être observé et qui met également à la disposition du Procureur de la République, une gestion plus fluide des crimes flagrants et leur orientation pour un jugement immédiat. « Si nous devons parvenir à un jugement à bon escient des faits criminels, il faudrait que nous travaillions en amont, à la maitrise des nouveaux outils prévus par ces réformes », a-t-il martelé. Comme il fallait s’y attendre en de pareilles occasions, le Procureur Camille Aristide FADE a souligné que l’attente du Parquet de Calavi est que désormais les OPJ sachent très bien ce qu’ils ont à faire, comment exploiter les données issues des vidéosurveillances et celles collectées par-ci par là et notamment les règles qui les gouvernent.
« Ils seront désormais bien outillés pour agir même au-delà de leur territoire de compétence ou d’habilitation et pourraient avec le concours du Procureur de la République obtenir de toute personne ou structure des pièces ou documents qui peuvent concourir à la manifestation de la vérité », a-t-il fait observer. Le Procureur Camille Aristide FADE a, pour clore ses propos, rassuré les unités d’enquête que toutes les fois qu’il sera question de donner à une enquête une issue, plus concrète et plus objective , le parquet qui assure la direction de l’enquête, est disponible à les accompagner de différentes manières pour réaliser des enquêtes conformes à la loi en vue d’une justice de qualité.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
