JUSTICE / APPROCHE SUR LA CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS AU BÉNIN
L’ANRACS OUTILLE LES ACTEURS JUDICIAIRE SUR LES BONS RÉFLEXES EN MATIÈRE DE SAISIES RÉNALES
Le Centre de documentation et d’information juridique (CDIJ) de la Cour d’appel de Cotonou a servi de cadre le vendredi 15 novembre 2024 à un atelier sur l’approche fondée sur la confiscation des avoirs criminels : un outil d’efficacité de la lutte contre la criminalité économique et financière » organisé par l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (ANRACS). C’est le Directeur de cabinet du Ministère de la justice et de la législation (MJL), Adamou Moussa qui a ouvert les travaux de ces assises.
Etaient conviés à ces assises, les chefs de Juridiction et de parquets ; les greffiers en chef des cours et tribunaux ; les membres de la compagnie judiciaire, les représentants des ordres professionnels et enfin les directeurs techniques et centraux du Ministère de la justice et de la législation. En effet, cet atelier a permis de faire comprendre aux participants les enjeux de la lutte contre la criminalité ; comprendre les notions de saisie, de gel, de confiscation et leur implication et comprendre également le rôle des autorités d’enquête, de poursuite et de jugement dans la saisie et confiscation en matière pénale.
Au cours des travaux, les participants ont été entretenus sur plusieurs communications qui ont pour thèmes : les exigences des normes internationales pour une efficacité de la lutte contre la criminalité économique et financière ; la mise en œuvre des mesures de saisie ou de confiscation dans les enquêtes et poursuites de la criminalité économique et financière ; l’ANRACS : l’organe central de recouvrement et de gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués.
Dans son mot de bienvenue, le Directeur général de l’ANRACS, Raynier Florent Gnansomon a fait observer que l’arrivée de l’Agence et les nouvelles notions qui vont avec, appellent de la part des acteurs à divers niveaux de la chaîne de lutte contre le crime financier, d’intégrer à leurs pratiques quotidiennes l’existence de l’Agence avec possibilité d’une interaction d’une part, et de développer par conséquent des réflexes allant tantôt dans le sens de l’action, tantôt dans celui de l’abstention, face à des situations, en vue d’une synergie d’action dans l’harmonie, d’autre part. Le DG Florent Gnansomon a pour finir, exprimé sa profonde gratitude à tous les participants et intervenants pour leur engagement et leur dévouement. Renchérissant ses propos, la Directrice du Bureau de coopération et de l’entraide judiciaire, Innocentia Monteiro Apovo a indiqué que cet atelier entre dans le cadre de la célébration de la Journée internationale pour la prévention et la lutte contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée afin de sensibiliser aux menaces posées par toutes les formes de criminalité transnationale organisée et de renforcer la coopération internationale. Elle n’a pas manqué de préciser que la lutte contre la comitialité transnationale ne pourrait être efficace sans la confiscation des avoirs criminels d’où elle a salué le thème de ce séminaire.
Ouvrant les travaux, le Directeur de cabinet du Ministère de la justice et de la législation, Adamou Moussa a souligné que la lutte contre la criminalité financière et économique vise à contenir globalement le risque que les entités d’un pays soient utilisées pour faciliter ou participer à des crimes financiers. Il a ensuite précisé que le Bénin s’est inscrit dans la même logique que les organismes internationaux de lutte contre les activités criminelles dont notamment le Réseau inter-agence en matière de recouvrement des biens pour l’Afrique de l’Ouest (ARINWA), le Groupe d’action financière (GAFI) et le Groupe international d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) qui ne cessent d’actualiser leur politique criminelle afin de minimiser et de contenir les effets de la criminalité sur les économies nationales. Le DC Moussa a pour clore ses propos, exhorté chaque participant à la mise en application des fruits des échanges de ce séminaire dans leurs services respectifs afin de permettre à l’ANRACS d’atteindre ses objectifs.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
