ATELIER DE RÉFLEXION SUR LE RECOUVREMENT DES AMENDES ET FRAIS DE JUSTICE
L’AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT ET LES MAGISTRATS DÉFINISSENT DE NOUVELLES STRATÉGIES
Les Tours administratives de Cotonou ont servi de cadre le vendredi 15 mars 2024 à un atelier de réflexion sur le recouvrement des amendes et frais de justice en droit positif béninois. Ceci est une initiative conjointe du Ministère de la justice et de la législation (MJL) et le Ministère de l’économie et des finances à travers l’Agent Judiciaire de l'État (AJE).
Etaient conviés à ces assises, les présidents des cours et tribunaux, les procureurs de la République près les tribunaux, les procureurs généraux près les cours d’appel, les collaborateurs à l’Agent judiciaire de l'État, les agents de la Direction générale des impôts et bien d’autres acteurs de la chaîne.
En effet, de 2017 à 2020, l’Etat a recouvré 200 millions de Fcfa sur plus de 9 milliards de Fcfa en guise de paiement des amendes et frais de justice en droit positif béninois. D’où cet atelier qui vise à proposer des solutions techniques permettant le recouvrement des amendes judiciaires d’une part et d’identifier les défis et perspectives d’autre part. Cette séance d’échanges a été meublée de discussions/brainstorming autour des communications sur les thèmes : « Les obstacles au recouvrement des amendes judiciaires et frais de justice » par Madame Patricia Akoha ; « Les solutions d’optimisation des amendes judiaires et les réformes législatives envisageables » par le substitut Eudes Houngbédji et le Directeur des affaires pénales et des grâces (Dapg), Séïdou Boni Kpégounou ; « Le contentieux de recouvrement des amendes judiciaires et frais de justice » par le Directeur général de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (ANRACS), Florent Raynier Gnansomon et enfin sur « Les bonnes pratiques nécessaires pour un recouvrement optimum des amendes judiciaires et frais de justice » par le Dapg.
Dans ses propos liminaires, le Directeur de cabinet du Ministre de l’économie et des fiances, Hermann Orou Takou a laissé entendre que cette séance devrait permettre aux acteurs du monde judiciaire notamment les magistrats d’échanger sur la manière pour restaurer à l’Etat ce qui lui revient. Il a ensuite remercié les acteurs de la justice pour les décisions de justice qu’ils rendent. « Nous voulons davantage compter sur vous pour aller jusqu’au bout afin que pour une fois au lieu que l’Etat engage considérablement des ressources pour des procès, nous puissions également récupérer des ressources issues de ces procès. Je voudrais qu’on mette sur la table des solutions pour qu’on puisse exploiter les voies et moyens en vue de la mobilisation très rapide et selon les méthodes orthodoxes de ces ressources qui vont servir pour le financement des différents projets », a-t-il conclu.
Renchérissant ses propos, le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation Moussa Adamou a souligné qu’il s’agira au cours de ces assises de trouver les mécanismes pour recouvrer les amendes et les frais de justice sur toute l’étendue du territoire national. « S’il y a même des solutions à proposer afin que lors de la relecture des différentes lois et des codes de procédures, on puisse légiférer sur des questions pour faciliter le recouvrement des avoirs, c’est l’occasion et c’est pour cela que ce parterre de personnalités est invité », a-t-il ajouté. Venu participer à cette séance, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou a remercié les participants pour la qualité des échanges. Il s’est ensuite réjoui des propositions et suggestions faites par les participants en vue d’un bon recouvrement des amendes et frais de justice. « Ce qui est essentiellement important, c’est que les acteurs judiciaires, les acteurs des finances et l’Agent judiciaire de l'État comprennent la nécessité d’investir sur ce pan de leurs fonctions. Vos observations seront étudiées pour une amélioration d’ici 2025 des dispositions applicables pour un bon système pénal au Bénin ».a-t-il conclu.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
