FORMATION SUR LE MÉCANISME D’ALERTE ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L'ÉTAT CIVIL
L’ANIP RENFORCE LES CAPACITÉS DES ACTEURS JUDICIAIRES ET DES OPJ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE COTONOU
Après l'étape de la formation des participants du ressort de la Cour d'appel de Parakou et d'Abomey, ce fût le tour de ceux du ressort de la Cour d'appel de Cotonou le vendredi 16 février 2024 à la Préfecture de l’Atlantique à Allada. Il s'agit d'un atelier de formation et de lancement du mécanisme d’alerte et de lutte contre la fraude à l’état civil. Il a été question d’outiller les Procureurs de la République et leurs substituts près des tribunaux de même que les Officiers de policer judiciaire (OPJ) sur l’utilisation de cet instrument de lutte contre la fraude documentaire. C’est le Directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Pascal Nyamulinda qui a donné le top de ces assises.
Etaient conviés à ces assises, les Procureurs de la République près des tribunaux et leurs Substituts, les OPJ, les autorités politico-administratives du département de l’Atlantique et enfin les responsables à divers niveaux de l’ANIP. Souhaitant la bienvenue, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux (Dajc) à l’ANIP, Emmanuel Tonoukouin a laissé entendre que, la fraude à l’état civil prend de nos jours, une ampleur inquiétante qui mérite réflexions et actions pour protéger l’état civil. Aussi, a-t-il poursuivi, la composition des participants à cet atelier rassure et augure au succès car, selon l’article 14 du code de procédure pénale, la commission d’une infraction à la loi pénale met la police en mouvement. « Elle ouvre une enquête, constate les faits, en rassemble les preuves et défère leurs auteurs devant le Procureur de la République », a-t-il ajouté. Par ailleurs, M. Tonoukoin a précisé que les participants seront formés à l’utilisation du bel outil de travail commun qu’ils auront à manipuler ensemble pour combattre la fraude à l’état civil.
Abordant dans le même sens, le préfet du département de l’Atlantique, Jean Claude Codjia a fait savoir que la fraude à l’état civil inhibe les efforts du pouvoir public, secoue les milieux judiciaires et rend tout heureux son bénéficiaire, content d’avoir trahi toute la chaine administrative et pénale. Cet état de chose donne lieu à de graves abus et permet notamment aux individus de s’attribuer un âge ou des nominatives conformes aux opportunités du moment. Ce qui pourrait affecter les données inscrites du Registre national des personnes physiques (RNPP) et donc sa fiabilité. A cet effet, il a salué et félicité le Directeur général de l’ANIP et tous ses collaborateurs d’avoir pensé à mettre à la disposition des praticiens du droit et des utilisateurs, un arsenal technique et institutionnel nécessaire en vue de sécuriser tout l’écosystème d’identité afin de desceller et régler promptement toute sorte de fraude documentaire.
Prenant la parole, le Directeur général de l’ANIP, Pascal Nyamulinda a indiqué que la fraude documentaire, la falsification des documents d’état civil reste un défi complexe qui à leur sens, ne peut pas être appréhendée avec efficacité dans les seules limites de l’ANIP. C’est pourquoi, dit-il, l’ANIP entend de commun accord avec les acteurs définir des actions pour contrer toutes les velléités et les faits avérés de fraude à l’état civil. Dans ce cadre, a-t-il fait observer, l’ANIP a conçu et mis en place une plateforme de lancement et de traitement des alertes à la fraude à l’état civil, un mécanisme dont l’implémentation et l’opérationnalisation font des acteurs judiciaires et des OPJ, des acteurs importants. Pour sa part, le DG Pascal Nyamulinda a invité les participants au travail et à l’assiduité afin que le Bénin soit doté d’un état civil inclusif, intègre et fiable.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
