PROTECTION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DES ENFANTS AU BÉNIN
LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES ENQUÊTES SOCIALES DANS LES JURIDICTIONS AU CŒUR D’UN ATELIER
Du lundi 20 au mercredi 22 novembre 2023, s’est tenu au Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) sis à Cotonou, un atelier de réflexion sur les modalités de prise en charge des enquêtes sociales dans les juridictions. C’est le Directeur Adjoint de Cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, Gilbert Ulrich Togbonon qui a procédé à l’ouverture des travaux de ces assises.
Organisé par la Direction de la Protection Juridique et Judiciaire de l’Enfance (DPJJE), cet atelier a réuni :
- les présidents des chambres des mineurs des trois (03) Cours d’Appel ;
- le Conseiller Technique et Juridique du Garde des Sceaux ;
- Le Conseiller Technique en charge du Suivi des Réformes Institutionnelles du garde des Sceaux ;
- les Juges des Pôles des Mineurs et les Substituts en charge des Pôles des Mineurs exerçant dans le ressort de la Cour d’Appel de Cotonou ;
- le représentant de la Direction de la Famille, de l’Enfant et de l’Adolescent ;
- le représentant de la directrice Départementale des Affaires Sociales du Littoral ; et
- les assistants sociaux exerçant dans les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Cotonou et à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) ;
Dans ces mots de bienvenue, le Directeur de la Protection Juridique et Judiciaire de l’Enfance (DPJJE), M. Gildas Arnaud Toffoun a remercié les participants pour avoir effectué le déplacement avant de rappeler brièvement l’importance de l’enquête sociale dans la protection juridique et judiciaire des mineurs.
Procédant au lancement des travaux, le Directeur Adjoint de Cabinet, Gilbert Ulrich Togbonon a, en rappelant l’une des citations de Yves DUTEIL, salué l’heureuse coïncidence qui vaut de commencer cet atelier le 20 novembre, qui est un jour mémorable de l’histoire mondiale de la protection des enfants et qui consacre le trente-quatrième (34) anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Cette convention, a-t-il poursuivi, a érigé les principes cardinaux qui fondent la protection des mineurs et dont la mise en œuvre requiert non seulement le respect et la mise en œuvre de cette convention ainsi que de tous les autres textes à valeur pertinente (déclarations, protocoles…) mais aussi la mise en place d’institutions fortes qui reposent sur des normes fiables et crédibles. Au titre de ces institutions, figurent entre autres les juridictions des mineurs qui jouent un rôle majeur dans la chaîne de protection des enfants au Bénin, tant en matière pénale qu’en matière civile.
De façon générale, l’administration d’une bonne justice oblige bien souvent les magistrats à recourir, à différents outils tels que les expertises. C’est plus spécifiquement le cas des juridictions des mineurs qui ont souvent recours aux enquêtes sociales qui, ordonnées soit en matière pénale, soit en matière civile, permettent d’affiner leur jugement et de mieux protéger les mineurs. Ces enquêtes sociales, dont l’importance n’est plus à discuter, nécessitent des ressources aussi bien matérielles que financières sans lesquelles l’objectivité et l’exhaustivité seraient compromises du fait que dans la pratique judiciaire, en l’absence d’un acte formel qui règlemente le paiement des frais d’enquête sociale dus aux assistants sociaux en matière civile, les juges n’hésitent pas à mettre lesdits frais à la charge des parties, dont la plus diligente n’hésite pas parfois à prendre en charge leur entièreté. Il en résulte ainsi, à tort ou à raison, dans bien de cas, un climat suspicieux qui ne crédibilise pas les acteurs sociaux et ne garantit pas l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est donc pour remédier à cet état de choses que s’inscrivent les travaux du présent atelier, dont les réflexions devront aller au-delà de la matière civile pour se porter également sur la matière pénale. L’extension des réflexions aux différents éléments devant entrer dans les frais d’enquête sociale, à leur contenance et aux modalités de prise en charge desdits frais sans une double rémunération de l’agent public, est vivement attendue.
Tout en relevant l’importance capitale du présent atelier qui participe à la protection juridique et judiciaire des enfants par la définition de meilleures modalités de prise en charge des enquêtes sociales dans les juridictions, il a invité les participants à l’assiduité au cours des travaux afin d’aboutir à des résultats concluants.
Quelques images...
PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
