CONSTRUCTION D’UNE SOCIÉTÉ BASÉE SUR L’ÉTAT DE DROIT ET LA JUSTICE
MAGISTRATS ET AVOCATS SE FAMILIARISENT AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE UEMOA
Yvon Détchénou, Ministre de la Justice et de la Législation a procédé le mardi 21 novembre 2023 à l’ouverture des travaux du séminaire de sensibilisation sur le droit communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). C’était à l’hôtel Azalaï de Cotonou.
Organisé par la Cour de justice de l’Uemoa, ce séminaire entend vulgariser le droit communautaire Uemoa par la sensibilisation et la formation des magistrats et avocats qui, pour une raison ou une autre, peuvent être amenés à invoquer ou appliquer le droit communautaire Uemoa. Dans son mot de bienvenue, le représentant de la Cour de justice de l’Uemoa, Jules Chabi Mouka a laissé entendre que la présente formation cible lesdits acteurs judiciaires pour plusieurs raisons : l’appropriation du droit communautaire par les avocats devient prépondérante si l’on sait que l’application des normes communautaires est très souvent requise par le biais des plaidoiries et des conclusions de ces vaillants animateurs de justice qui mettent, dans le cadre de chaque affaire, des éléments de solution à la disposition des juges ; la sécurité du droit et la prévisibilité des décisions de justice tendent à devenir un élément essentiel du procès équitable qui lui-même requiert une meilleure formation des juges et une diffusion des informations dont ceux-ci ont besoin pour asseoir de bonnes décisions ; en dehors des Etats membres et des Organes de l’Union, le recours à l’avocat est obligatoire devant la Cour de justice de l’Uemoa et enfin le renvoi préjudiciel est fait par les juges nationaux. M. Jules Chabi Mouka a pour finir, précisé que la Cour de justice de l’UEMOA a pour mission fondamentale de veiller au respect du droit quand à l’interprétation et à l’application du traité de l’Union. « Nous espérons qu’à l’issue de ce séminaire, les magistrats et avocats s’approprieront les normes communautaires dont le développement et l’évolution se font à une vitesse fulgurante et ce, pour contribuer à la création d’une véritable jurisprudence communautaire », a-t-il conclu.
Ouvrant les travaux, le Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou a indiqué que l’accès à la justice est le socle sur lequel repose une société équitable et démocratique. « Il ne suffit pas d’avoir les lois claires et cohérentes ; il est tout aussi crucial que chaque individu ait la possibilité d’accéder à un système judiciaire équitable et efficace. Malheureusement, des obstacles entravent l’accès à la justice et à l’efficacité du droit. Cela peut être dû à des coûts prohibitifs, à des procédures complexes, ou à un manque d’information sur les recours disponibles », a-t-il ajouté. A cet effet, le Garde des Sceaux a invité les participants à cette formation, à travailler ensemble pour éliminer ces obstacles, garantissant ainsi que nul ne soit exclu du système judiciaire en raison de circonstances économiques, sociales ou éducatives. Il a pour clore ses propos, remercié la Cour de justice de l’Uemoa pour cette initiative et a souhaité aux participants de riches moments d’échanges qui contribueront à faire de l’accès au droit et à la justice, une réalité palpable pour tous les citoyens de l’Uemoa. Signalons que ces assises prennent fin le vendredi prochain.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
