COUR D’APPEL DE COMMERCE
WILLIAM KODJOH KPAKPASSOU INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS DE PRÉSIDENT
Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a procédé le jeudi 26 octobre 2023 à l’installation du tout premier président de la Cour d’appel de commerce, William Kodjoh Kpakpassou. C’est à la faveur d’une audience solennelle qui s’est déroulée à la Cour d’appel de Cotonou en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, de nombreuses autorités politico-administratives, des acteurs du monde judiciaire, et des parents et amis du récipiendaire.
Le rituel judiciaire de l’audience solennelle d’installation s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation progressive des juridictions consulaires qui ont été créées, et dans le cas d’espèce de l’opérationnalisation de la Cour d’appel de commerce de Cotonou. Formulant ses réquisitions, le Procureur général près la Cour suprême, Gérard Onésime Madodé a laissé entendre que les enjeux de la justice sont grands et elle est appelée à relever sans cesse des défis pour mieux combler les attentes des justiciables. Cette volonté, a-t-il poursuivi, appelle à l’engagement de réformes à la hauteur des enjeux. Et la complexification du droit rend sans doute plus indispensable aujourd’hui, un mouvement de spécialisation des juridictions afin d’appréhender de manière cohérente et plus unifiée certaines problématiques, assurer une plus grande visibilité judiciaire et partant permettre une régulation efficace de la vie économique. Le Procureur Général, Gérard Onésime Madodé a ensuite précisé que pendant longtemps le Bénin à travers les gouvernants, les professionnels de la justice, les investisseurs nationaux et internationaux a ambitionné en dépit de l’émergence d’instruments juridiques internationaux, une justice commerciale souple, rapide, adaptée parce-que libérée de contraintes procédurales. D’où il a salué l’avènement du tribunal de commerce de Cotonou. En effet, l’installation d’une juridiction d’appel présente l’avantage de la clarté, de la cohérence et d’une meilleure visibilité pour les plaideurs en même temps qu’elle libère les cours d’appel notamment celle de Cotonou d’une compétence qu’elle aura porté pendant longtemps à titre transitoire. Parlant de l’impétrant, il a fait savoir qu’il est un passionné de la justice commerciale. « Son attachement au travail, son esprit d’initiative, ses compétences professionnelles, ses ressources techniques, sa valeur morale ainsi que la preuve de son engagement au service de la justice béninoise lui permettront de relever les grands défis en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin », a-t-il martelé.
Procédant à l’installation du tout nouveau président de la Cour d’appel de commerce, William Kodjoh Kpakpassou, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou lui a rappelé les nouveaux défis qu’il va relever, dans l’intérêt de la poursuite de l’assainissement du climat des affaires ne sont pas minces. « La Cour d’appel de commerce n’a pas seulement une compétence d’attribution très large, allant des différends relatifs aux commerçants, aux litiges en matière de concurrence, de distribution, de propriété industrielle et de contrefaçon, en passant par les procédures collectives de règlement du passif, les litiges en matière de consommation, le contentieux maritime ou le contentieux aérien. Elle aura une compétence territoriale de dimension nationale, conformément aux dispositions de la loi de 2016 qui prescrivent en son article 59.3 qu’« en attendant l’installation des cours d’appel de commerce d’Abomey et de Parakou, la cour d’appel de commerce de Porto-Novo connaît des appels des tribunaux de commerce de leur ressort territorial », prévient-il. M. Victor Dassi Adossou a pour clore ses propos, invité l’impétrant à conserver à l’esprit, la hausse continue du niveau d’exigence qu’attendent les citoyens en général, et les acteurs économiques en particulier, de leur justice.
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PFCOM.DIR.COM/PR-MJL
