RENTRÉE JUDICIAIRE À LA COUR D'APPEL D’ABOMEY
LES DÉFIS DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES EN MATIÈRE FONCIÈRE AU MENU
Après Cotonou puis Parakou, c’est la Cour d’Appel d’Abomey dans le département du Zou qui a effectué sa rentrée judiciaire 2023-2024 le jeudi 12 octobre 2023, placée sous le thème : *« Les défis du volume et de la complexité des affaires en matière foncière »*. Et ceci à travers une audience solennelle rehaussée par la présence du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou et une forte délégation du Ministère de la justice et de la législation conduite par le Directeur adjoint de cabinet, Gilbert Ulrich Togbonon.
Etaient conviés à cette rentrée judiciaire marquant le démarrage des activités dans les juridictions de fond du ressort territorial de la Cour d’appel d’Abomey, les préfets des départements du Zou et des Collines, les magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires et commissaires-priseurs, des têtes couronnées de la ville d’Abomey, des hauts gradés de la Police Républicaine et enfin des autorités politico-administratives.
Exposant ses réflexions sur le thème, le représentant des professions judiciaires, Me Zacharie Baba Body, a indiqué que les Béninois sont des férus des tribunaux quand il s’agit de litiges fonciers et domaniaux. A l’en croire, la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) créée tout récemment, compte déjà plus de 8.000 dossiers sur sa table. Il n’a pas manqué de mettre un accent particulier sur la délicatesse et la sensibilité des dossiers fonciers dans une société où la terre a une valeur marchande et souvent source de litiges interminables. Me Baba Body a par ailleurs, fait remarquer que pour que la justice puisse traiter efficacement et dans le délai ces dossiers, l’avocat plaide pour un allègement de la masse de travail affecté à chaque magistrat.
Dans ses réquisitions, le Procureur général près la Cour d’appel d'Abomey, Christian Atayi a levé un coin de voile le nombre insuffisant de magistrats qui doivent faire face à une masse considérable de dossiers. Selon ses propos, l’insécurité foncière peut être freinée à condition que la chancellerie fasse des efforts dans le sens de la spécialisation des magistrats et l’amélioration du cadre de travail. « C’est la thérapie pour effectivement imprimer un nouvel élan aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de d’Abomey », soutient-il.
Dans son adresse, le président de la Cour d’appel d’Abomey, Jacques Hounsou a précisé que l’insécurité foncière dans la région du Zou et ses environs est une préoccupation majeure pour les populations raison pour laquelle, il propose la même thérapie que le Procureur général. A cet effet, il a fait observer que sur les tribunaux (Abomey, Lokossa, Aplahoué, Savalou, Dassa, Savè, Comé et Covè) devant être placés sous sa cour, seuls six sont opérationnels. « Les tribunaux de Savè et de Covè attendent toujours d’être ouverts. Et les chambres foncières et pénales sont les plus sollicitées », a-t-il ajouté. Le président Jacques Hounsou a pour clore ses propos, souhaité le désengorgement des autres tribunaux qui passe par l’ouverture de ceux de Savè et de Covè
Faut-il le rappeler, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin définit les nouvelles dispositions légales en la matière, entre autres, des modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et aux terres domaniales, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural, de l’expropriation pour cause d’utilité publique etc. Ce sont des dispositions que les tribunaux mettent en exécution pour réduire le flux des contentieux fonciers.
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*PFCOM.DIR.COM/PR-MJL*
