Missions et Attributions de la Direction des Droits Humains et de l’Enfance

La Direction des Droits humains et de l'Enfance a pour mission de veiller à l’élaboration et à l'application de la réglementation en matière de protection des droits de la personne humaine ainsi qu'à l'organisation et à la mise en œuvre de la politique nationale de la protection de l'enfance, de l'éducation surveillée et de l'ensemble des questions relatives à la rééducation et la réinsertion des enfants en danger ou en conflit avec la loi

Elle assure en outre le contrôle des centres de sauvegarde, de l'enfance et de l'adolescence.

A ce titre, elle est chargée de :

En matière de droits humains :

  • œuvrer à la protection et à la défense des droits et libertés du citoyen, des personnes privées de liberté, des étrangers, des réfugiés et des apatrides ;
  • veiller au respect du principe de la non-discrimination à l'égard des couches sociales les plus vulnérables ;
  • établir une meilleure adéquation entre la législation interne et les instruments internationaux ;
  • veiller au respect des normes minima des Nations Unies en matière de détention ;
  • procéder à la vérification des cas de violation des droits de l'Homme et du droit humanitaire et d'exploiter les requêtes dénonçant toutes les violations de ces droits ;
  • veiller à l'élaboration des rapports périodiques d'application des instruments internationaux en matière de droits de l'Homme et à leur présentation devant les institutions internationales compétentes ;
  • mettre en œuvre toute initiative de promotion et de protection des principes des droits de l’homme contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dans la Constitution béninoise et autres instruments juridiques allant dans le sens de la protection des droits de l’ Homme ;
  • vulgariser les conventions internationales en matière des droits de l'Homme et de l'enfant.

En matière de protection des droits de l'enfant

  • étudier et de concourir à l'élaboration des projets de textes dans les de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de la protection sociale ;
  • participer aux activités concernant la protection de la jeunesse ;
  • mener des actions de prévention et de réadaptation sociale et familiale envers les enfants, les jeunes, les familles et leur environnement ;
  • contrôler l'action des établissements privés qui agissent dans les domaines relevant de sa compétence ;
  • veiller au respect, au plan national et international, en concertation avec le ministère en charge de la famille, des engagements découlant pour le Bénin des conventions par lui ratifiées et relatives à l'enfance et à l’adolescence ;
  • participer au contrôle, à la surveillance et à la censure des films cinématographiques et des moyens de communications modernes ;
  • organiser de concert avec les juridictions compétentes, les sessions du tribunal pour enfants statuant en matière criminelle ;
  • assurer l'assistance des mineurs en conflit avec la loi pendant l'instance judiciaire ou au cours de l'exécution de la décision de justice ;
  • effectuer les enquêtes sociales prescrites par les autorités judiciaires au niveau de la prévention ou de la commission d'une infraction et dans les procédures en matière d'état des personnes mineures ;
  • apporter l'assistance nécessaire aux mineurs en danger moral.
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